{"id":339,"date":"2024-03-19T11:50:31","date_gmt":"2024-03-19T10:50:31","guid":{"rendered":"https:\/\/prober.ad\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-09-19T11:08:34","modified_gmt":"2024-09-19T09:08:34","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.prober.ad\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

AVIS L\u00c9GAL<\/h2>\r\n
Le domaine Internet\u00a0https:\/\/www.prober.ad<\/strong>, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle du site web, son design, ses logos, signes distinctifs et contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>, ayant son adresse professionnelle \u00e0\u00a0Avda. Joan Mart\u00ed, 36 dans la paroisse d\u2019Encamp.<\/strong>\u00a0Notre entreprise est inscrite au\u00a0Registre du Commerce d'Andorre sous le num\u00e9ro de registre 927909U et NRT F-154538-K.<\/strong><\/div>\r\n
La visite de ce site web attribue la condition d'utilisateur au visiteur, ind\u00e9pendamment de la condition de client que cet utilisateur peut avoir avec\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>. L'utilisateur, en acc\u00e9dant \u00e0 tout le contenu faisant partie du site web, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, envoyer des communications, etc. Cet acc\u00e8s implique l'acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes les dispositions et termes d'utilisation contenus dans cet avis l\u00e9gal. L'objectif de ce site web est d'offrir aux clients et\/ou utilisateurs des informations relatives aux produits et services de\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>.<\/div>\r\n
Nous vous informons que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de faire, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et mises \u00e0 jour des informations contenues sur le site web ou de sa configuration et\/ou pr\u00e9sentation.<\/div>\r\n
Veuillez noter que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0n'est pas non plus responsable du mauvais fonctionnement de son portail web d\u00fb \u00e0 des t\u00e2ches de maintenance, des incidents affectant les op\u00e9rateurs internationaux, une configuration d\u00e9fectueuse de l'\u00e9quipement de l'utilisateur ou l'incapacit\u00e9 \u00e0 accepter les syst\u00e8mes informatiques n\u00e9cessaires pour pouvoir utiliser le service.<\/div>\r\n

Politique de Remboursement<\/h3>\r\n
L'annulation ou la modification de la r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e le plus t\u00f4t possible. L'annulation peut entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 titre d'indemnisation.<\/div>\r\n
En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliqueront :<\/div>\r\n
-Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date d'arriv\u00e9e, il n'y aura aucune p\u00e9nalit\u00e9 (0 % du montant de la location).<\/div>\r\n
-Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date d'arriv\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 de 50 % du montant de la location sera appliqu\u00e9e.<\/div>\r\n
-En cas de non-pr\u00e9sentation ou d'annulation 1 jour avant l'arriv\u00e9e, le client perdra 100 % du montant de la location.<\/div>\r\n
Ce site web op\u00e8re depuis la Principaut\u00e9 d\u2019Andorre, et ses conditions d'utilisation ainsi que les r\u00e9clamations effectu\u00e9es sont r\u00e9gies par les lois de la Principaut\u00e9 d\u2019Andorre. Les parties se soumettent \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de la Principaut\u00e9 d\u2019Andorre, qui doivent r\u00e9soudre conform\u00e9ment au droit en vigueur de celle-ci.<\/div>\r\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n

1.Responsable du traitement :<\/h3>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0Loi 29\/2021, du 28 octobre, Qualifi\u00e9e de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (ci-apr\u00e8s LQPD),<\/strong>\u00a0nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles fournies via les formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont \u00e9t\u00e9 incluses dans un fichier appartenant \u00e0\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0domicili\u00e9e \u00e0\u00a0l'Avda. Joan Mart\u00ed, 36 \u00e0 Encamp.<\/strong>\u00a0Notre entreprise est enregistr\u00e9e au\u00a0Registre du Commerce sous le num\u00e9ro d'enregistrement 927909U et NRT F-154538-K.<\/strong>\u00a0Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes li\u00e9es \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, vous pouvez contacter le responsable du traitement en appelant le\u00a0+376 351 730<\/strong>\u00a0ou en envoyant un e-mail \u00e0\u00a0info@prober.ad.<\/strong><\/div>\r\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, LQPD et les r\u00e8glements qui la d\u00e9veloppent, nous vous informons que les donn\u00e9es fournies \u00e0\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0via ce site web seront utilis\u00e9es uniquement pour collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour effectuer la r\u00e9servation de l'h\u00e9bergement et\/ou vous contacter en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de communiquer des informations importantes.<\/div>\r\n

2.Finalit\u00e9s du traitement et base juridique :<\/h3>\r\n
Le contact et la contractualisation \u00e9lectronique de produits et services propos\u00e9s via ce site web par\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par des personnes de plus de 18 ans, pas moins. En fournissant vos donn\u00e9es personnelles via ce site web, vous le faites en pr\u00e9sumant que vous avez plus de 18 ans. Dans le cas o\u00f9\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0v\u00e9rifie que, en contradiction avec la norme mentionn\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 fournies par une personne de moins de 18 ans, elles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/div>\r\n
PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0comprend que les donn\u00e9es fournies via le site web sont fournies volontairement au moment de leur envoi via les diff\u00e9rents formulaires :<\/div>\r\n
a) Par le biais du formulaire de contact que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0met \u00e0 votre disposition sur ce site web pour faire des demandes d'information, des consultations ou des r\u00e9clamations, cette entit\u00e9 collectera et traitera vos donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir g\u00e9rer votre demande, ainsi que pour effectuer toutes les d\u00e9marches et\/ou proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour donner suite \u00e0 cette demande. La base juridique de ce traitement de donn\u00e9es personnelles est le consentement que vous aurez manifest\u00e9 en cochant la case \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la phrase \"J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialit\u00e9\" qui appara\u00eet dans le formulaire que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0met \u00e0 votre disposition sur ce site web.<\/div>\r\n
b) Par le biais des m\u00e9canismes que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0met \u00e0 votre disposition sur ce site web pour la r\u00e9servation en ligne de ses produits et\/ou services, cette entit\u00e9 collectera et traitera vos donn\u00e9es personnelles dans le but de g\u00e9rer les proc\u00e9dures de r\u00e9servation, d'achat, d'envoi, de livraison et de paiement li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation et\/ou \u00e0 l'achat r\u00e9alis\u00e9. La base juridique de ce traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le contrat correspondant, par lequel vous acqu\u00e9rez les produits et\/ou services.<\/div>\r\n
c) Via la section \"Inscrivez-vous\" que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0met \u00e0 votre disposition sur ce site web, vous pouvez vous inscrire et, par cons\u00e9quent, cr\u00e9er un compte personnel qui vous \u00e9vitera de devoir fournir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 chaque fois que vous effectuez une r\u00e9servation et pour consulter et g\u00e9rer vos r\u00e9servations plus facilement. La base juridique de ce traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le consentement que vous aurez manifest\u00e9 en cochant la case \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la phrase \"J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialit\u00e9\" qui appara\u00eet dans la section \"Inscrivez-vous\" que\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0met \u00e0 votre disposition sur ce site web.<\/div>\r\n
Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es et seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre base de donn\u00e9es et utilis\u00e9es pour \u00e9changer des communications avec vous, selon le consentement que vous aurez donn\u00e9 en r\u00e9alisant et en envoyant ces formulaires.<\/div>\r\n
Si les donn\u00e9es fournies appartiennent \u00e0 une personne de moins de 18 ans dont vous \u00eates responsable, il sera consid\u00e9r\u00e9 que vous donnez \u00e9galement votre consentement explicite pour que les donn\u00e9es de cette personne soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques de protection et de confidentialit\u00e9. Dans tous les cas, il sera n\u00e9cessaire de prouver, au moyen d'un document officiel, votre lien de parent\u00e9 et\/ou de tutelle sur la personne mineure.<\/div>\r\n
Il est totalement interdit de fournir, via notre site web, des donn\u00e9es de tiers autres que celles de la personne concern\u00e9e sans son consentement ou sans autorisation l\u00e9gale pour le faire.<\/div>\r\n

3.Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es :<\/h3>\r\n
Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es dans nos bases de donn\u00e9es pendant les d\u00e9lais maximums pr\u00e9vus par la loi. En g\u00e9n\u00e9ral, elles seront conserv\u00e9es pendant tout le temps n\u00e9cessaire pour exercer la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au moment de leur obtention et seront ensuite conserv\u00e9es pendant tout le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la prescription des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales de la conclusion de contrats de services et\/ou de leur traitement, comme le pr\u00e9voit la l\u00e9gislation en vigueur.<\/div>\r\n

4.Destinataires de vos donn\u00e9es personnelles :<\/h3>\r\n
Vos donn\u00e9es personnelles ne seront fournies \u00e0 des tiers que lorsqu'elles seront strictement n\u00e9cessaires pour \u00eatre trait\u00e9es.<\/div>\r\n
Les donn\u00e9es fournies aux fournisseurs de services de\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0seront r\u00e9gies par les conditions et mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes pr\u00e9vues par\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0dans les contrats sign\u00e9s \u00e0 cet effet et conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies dans notre politique de confidentialit\u00e9 et aux termes d\u00e9finis r\u00e9glementairement.\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0donnera les instructions n\u00e9cessaires pour que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es dans la plus stricte confidentialit\u00e9 et en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/div>\r\n
PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0ne fournira vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 notre entit\u00e9 que lorsqu'il sera strictement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ; pour donner suite \u00e0 une demande administrative ou judiciaire et chaque fois que cela sera \u00e9tabli par une r\u00e9glementation applicable ; pour faire respecter les termes et conditions des services contract\u00e9s ou acquis aupr\u00e8s de notre entit\u00e9, y compris l'achat de services, la gestion des paiements et des encaissements par le biais d'entit\u00e9s financi\u00e8res, afin de d\u00e9tecter, de pr\u00e9venir ou de r\u00e9soudre tout type de fraude, d'intrusion dans notre s\u00e9curit\u00e9 ou d'am\u00e9liorer d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques.<\/div>\r\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0n'effectue pas de transferts internationaux de donn\u00e9es personnelles sans votre consentement explicite. Cependant, nous vous informons que notre serveur web et de messagerie sont h\u00e9berg\u00e9s dans un pays tiers qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 avec un niveau de protection ad\u00e9quat par la Commission europ\u00e9enne. Toutes vos donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par un certificat de chiffrement.<\/div>\r\n

5.Vos droits concernant les donn\u00e9es personnelles :<\/h3>\r\n
PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0vous informe que, la LQPD et les r\u00e8glements qui la d\u00e9veloppent vous accordent une s\u00e9rie de droits concernant vos donn\u00e9es, tels que le droit d'acc\u00e8s, le droit de rectification et le droit d'effacement. De m\u00eame, vous avez le droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, de vous y opposer ou de demander leur portabilit\u00e9, selon les termes \u00e9tablis par la loi. Vous pouvez exercer vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles en nous envoyant une communication \u00e9crite et sign\u00e9e, \u00e0 notre adresse postale ou \u00e0 l'adresse e-mail\u00a0info@prober.ad<\/strong>, en nous indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie parfaitement visible et non alt\u00e9r\u00e9e de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ou passeport. D'autre part, vous pouvez obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur vos droits ou adresser une r\u00e9clamation \u00e0\u00a0l'Agence Andorrane de Protection des Donn\u00e9es (APDA), situ\u00e9e C\/ Doctor Vilanova, 15-17 (\u00e9tage -5) \u00e0 Andorre la Vieille, au t\u00e9l\u00e9phone +376 808 115 et \u00e0 l'adresse e-mail apda@apda.ad.<\/strong><\/div>\r\n

6.S\u00e9curit\u00e9 :<\/h3>\r\n
PROAP APARTAMENTS<\/strong>\u00a0s'engage \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, en mettant en \u0153uvre une s\u00e9rie de moyens techniques et organisationnels pour \u00e9viter toute alt\u00e9ration, perte, vol, utilisation abusive ou acc\u00e8s non autoris\u00e9. Malgr\u00e9 ces efforts, la s\u00e9curit\u00e9 n'est malheureusement jamais totalement infaillible et il peut y avoir des fuites dues \u00e0 des actions malveillantes de tiers mal intentionn\u00e9s, que nous n'h\u00e9siterons pas \u00e0 poursuivre dans la mesure o\u00f9 la technologie \u00e0 notre disposition le permet.<\/div>\r\n

7.Changements dans la Politique de Confidentialit\u00e9 :<\/h3>\r\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 est sujette \u00e0 d'\u00e9ventuels changements conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment. Pour cette raison, nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement nos conditions.\u00a0<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":317,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-339","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 - PROAP Apartaments | Allotjaments de lloguer vacacional a Encamp, Andorra<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"PROAP Apartaments t'ofereix una \u00e0mplia oferta de lloguer vacacional a Andorra. 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